{"id":529,"date":"2025-10-08T15:34:10","date_gmt":"2025-10-08T13:34:10","guid":{"rendered":"https:\/\/cyberforgood.org\/?p=529"},"modified":"2025-11-18T13:46:13","modified_gmt":"2025-11-18T12:46:13","slug":"vincent-couronne-legal-checking-droit-democratie-medias","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cyberforgood.org\/fr\/vincent-couronne-legal-checking-droit-democratie-medias\/","title":{"rendered":"Vincent Couronne : \u00ab Le droit est le langage de la d\u00e9mocratie \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que Les Surligneurs ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I Les Surligneurs est un m\u00e9dia ind\u00e9pendant fond\u00e9 en 2017, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre la d\u00e9sinformation politique. Ils sont \u00e0 l&rsquo;origine du concept de <em>legal checking<\/em>, une m\u00e9thode journalistique qui confronte les propos publics au droit en vigueur, afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. Leur mission ? Pr\u00e9server l\u2019\u00c9tat de droit en am\u00e9liorant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information. Pour cela, ils r\u00e9unissent une \u00e9quipe mixte de juristes et de journalistes qui travaillent ensemble pour d\u00e9crypter le discours politique, expliquer le droit et corriger les erreurs factuelles ou juridiques dans l\u2019espace public.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont membres du SPIIL, le syndicat de la presse ind\u00e9pendante, et certifi\u00e9s par l\u2019International Fact-Checking Network (IFCN) et par l\u2019European Fact-Checking Standards Network (EFCSN), garantissant leur ind\u00e9pendance et leur rigueur m\u00e9thodologique.<\/p>\n\n\n\n<p>Son fondateur, Vincent Couronne, est chercheur en droit public et enseignant \u00e0 Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit europ\u00e9en : \u00ab\u00a0En 2017, peu de temps apr\u00e8s avoir soutenu ma th\u00e8se de doctorat \u00e0 l\u2019\u00c9cole de droit de la Sorbonne, j\u2019ai fond\u00e9 Les Surligneurs pour combler un vide entre le monde universitaire et celui des m\u00e9dias : les juristes produisent une connaissance pr\u00e9cieuse, mais souvent inaccessible au grand public\u00a0\u00bb. Son objectif ? Mettre cette expertise au service de l\u2019information et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le legal checking ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Le legal checking est une m\u00e9thode de v\u00e9rification journalistique appliqu\u00e9e au droit. Il s\u2019agit de confronter les d\u00e9clarations publiques \u2014 politiques, m\u00e9diatiques, ou virales \u2014 au droit positif, c\u2019est-\u00e0-dire aux normes en vigueur et \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, l\u00e0 o\u00f9 le fact-checker classique v\u00e9rifie des faits, le legal checker v\u00e9rifie l\u2019exactitude juridique : une affirmation peut sembler vraie politiquement ou \u00e9conomiquement, mais \u00eatre fausse en droit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette m\u00e9thode, n\u00e9e avec Les Surligneurs, mobilise un raisonnement juridique rigoureux tout en gardant une approche journalistique p\u00e9dagogique. Mais nous faisons aussi du pur fact-checking, surtout depuis que nous faisons partie du programme de v\u00e9rification des faits de Meta.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la diff\u00e9rence avec le fact-checking ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Le fact-checking v\u00e9rifie les faits : telle vid\u00e9o virale est-elle g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par IA ? telle personnalit\u00e9 politique a-t-elle vraiment dit ce propos qu\u2019on lui pr\u00eate ? Ce travail n\u00e9cessite la plupart du temps de l\u2019enqu\u00eate pour d\u00e9m\u00ealer le vrai du faux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le legal-checking, lui, v\u00e9rifie les arguments juridiques : ce qu\u2019un responsable politique ou un m\u00e9dia affirme \u00eatre permis ou interdit par la loi, la Constitution ou le droit europ\u00e9en. Et la r\u00e9ponse vient des juristes que nous consultons et dont nous v\u00e9rifions la comp\u00e9tence, leur positionnement th\u00e9orique, l\u2019absence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, etc.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le legal-checking est une forme particuli\u00e8re de fact-checking. Le fact-checking consiste \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019 <em>\u00ab exactitude des chiffres et des affirmations \u00e9nonc\u00e9s dans un texte ou un discours<\/em> \u00bb, comme le d\u00e9finit le chercheur Laurent Bigot. Dans ces conditions, le legal-checking a la m\u00eame finalit\u00e9. C\u2019est la m\u00e9thode qui change, car le droit offre une marge d\u2019interpr\u00e9tation parfois importante, dans laquelle il faut savoir naviguer et avec les bons chercheurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dans un contexte politique, g\u00e9opolitique et num\u00e9rique complexe, que repr\u00e9sente le droit dans notre soci\u00e9t\u00e9 et notre d\u00e9mocratie ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Le droit est le langage de la d\u00e9mocratie. J\u2019avais dit \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence il y a quelques ann\u00e9es que c\u2019est l\u2019architecture de notre d\u00e9mocratie. C\u2019est lui qui fixe les r\u00e8gles du d\u00e9bat public, encadre le pouvoir, prot\u00e8ge les libert\u00e9s et garantit la responsabilit\u00e9 des acteurs publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais aujourd\u2019hui, le droit est en crise. Historiquement, les libert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es pour s\u2019opposer \u00e0 la tentation totalitaire de l\u2019\u00c9tat et ses gouvernants. Il fallait prot\u00e9ger les citoyens contre l\u2019\u00c9tat. Or, la r\u00e9volution num\u00e9rique est en train de changer radicalement la donne, notamment, m\u00eame si \u00e7a n\u2019a pas commenc\u00e9 avec elle, depuis l\u2019explosion de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative. La puissance de march\u00e9 des g\u00e9ants de la tech devient incontr\u00f4lable. Le potentiel de contr\u00f4le sur nos vies est inqui\u00e9tant : quelle sera, demain, l\u2019autonomie de notre volont\u00e9 ? Le droit para\u00eet sinon impuissant, du moins d\u00e9sarm\u00e9. Alors que les droits humains ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour lutter contre les d\u00e9rives autoritaires d\u2019un \u00c9tat centralis\u00e9, ils doivent ici nous prot\u00e9ger d\u2019une technologie structurellement d\u00e9centralis\u00e9e et opaque. Il faut r\u00e9inventer le droit pour qu\u2019il demeure le langage de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Le droit fixe les r\u00e8gles du d\u00e9bat public, encadre le pouvoir, prot\u00e8ge les libert\u00e9s et garantit la responsabilit\u00e9 des acteurs publics.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aujourd\u2019hui, le num\u00e9rique repr\u00e9sente-t-il un danger pour la d\u00e9mocratie ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Oui, dans la mesure o\u00f9 il acc\u00e9l\u00e8re et amplifie la d\u00e9sinformation. Les r\u00e9seaux sociaux favorisent les contenus courts, \u00e9motionnels, polarisants, tout ce qui est contraire \u00e0 la complexit\u00e9 du monde qui nous entoure. Dans <em>L\u2019\u00c2ge du capitalisme de surveillance<\/em>, Shoshana Zuboff montre bien comment le num\u00e9rique a permis \u00e0 quelques entreprises de se lancer \u00e0 l&rsquo;assaut du contr\u00f4le de nos vies.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais le num\u00e9rique est aussi une opportunit\u00e9 formidable : il permet de diffuser des connaissances \u00e0 grande \u00e9chelle et d\u2019outiller les citoyens pour comprendre le monde. C\u2019est tout l\u2019enjeu de notre travail : rappeler \u00e0 nos lecteurs que le droit est l\u00e0 pour les prot\u00e9ger. Nous n\u2019inventons rien, les r\u00e9dacteurs de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen en 1789 l\u2019avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit dans le Pr\u00e9ambule : \u00ab <em>consid\u00e9rant que l\u2019ignorance, l\u2019oubli ou le m\u00e9pris des droits de l\u2019homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements<\/em>&nbsp;\u00bb. Il faut arriver \u00e0 faire en sorte que le num\u00e9rique devienne un outil de protection de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le droit est-il suffisant pour prot\u00e9ger l\u2019espace informationnel num\u00e9rique en France et dans l\u2019UE ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Plus le temps passe, plus je pense que le droit ne peut parvenir, en l\u2019\u00e9tat actuel, \u00e0 prot\u00e9ger notre espace informationnel num\u00e9rique. Le Digital Services Act (DSA) ou la loi fran\u00e7aise sur la manipulation de l\u2019information constituent des avanc\u00e9es, mais elles peinent \u00e0 encadrer la rapidit\u00e9 et la complexit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9sinformation.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>On ne peut pas se contenter de co-r\u00e9gulation entre autorit\u00e9s publiques et g\u00e9ants du num\u00e9rique.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Dans le monde instable que nous connaissons d\u00e9sormais, ce que l\u2019historien Adam Tooze appelle un monde en polycrise, on ne peut pas se contenter de co-r\u00e9gulation entre autorit\u00e9s publiques et g\u00e9ants du num\u00e9rique : la Commission europ\u00e9enne (puisque c\u2019est d\u2019elle qu\u2019on parle) est incapable de faire appliquer le DSA tant que l\u2019UE d\u00e9pend des USA pour sa s\u00e9curit\u00e9 face \u00e0 Vladimir Poutine, et les g\u00e9ants du num\u00e9rique profitent de cette faiblesse pour soutenir le chantage de Donald Trump \u00e0 l\u2019encontre des Europ\u00e9ens. Meta menace de mettre un terme au partenariat avec les m\u00e9dias qui luttent contre la d\u00e9sinformation en Europe, en violation de ses engagements vis-\u00e0-vis de la Commission, et l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, en face, est an\u00e9mique, au moment o\u00f9 se joue l\u2019avenir de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si vous pouviez r\u00e9diger une nouvelle loi pour encadrer le num\u00e9rique, que proposeriez-vous ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Je proposerais de mettre un terme aux grandes plateformes num\u00e9riques. Si ces plateformes, qui posent des risques syst\u00e9miques pour les droits fondamentaux, la sant\u00e9 humaine ou encore les processus \u00e9lectoraux, ne sont pas capables de ne plus poser de tels risques, alors il faut faire en sorte qu\u2019elles ne puissent pas atteindre une taille critique.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019histoire aurait pu \u00eatre diff\u00e9rente, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 in\u00e9luctable que des mastodontes en mesure de servir d\u2019outil de manipulation puissent \u00e9merger. Ce qu\u2019on appelle la Section 230 aux \u00c9tats-Unis ou encore la directive \u00ab commerce \u00e9lectronique \u00bb en Europe, et qui limitent grandement la responsabilit\u00e9 des plateformes pour les contenus qu\u2019elles h\u00e9bergent, n\u2019\u00e9taient pas une fatalit\u00e9. \u00ab Small is beautiful \u00bb : la loi pourrait faire en sorte que notre monde soit peupl\u00e9 de petits r\u00e9seaux sociaux, d\u2019une multitude de plateformes de streaming vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n<p>Quoiqu\u2019il en soit, cette loi imposerait aussi aux plateformes num\u00e9riques le pluralisme algorithmique. De la m\u00eame mani\u00e8re que la loi Bichet de 1947 avait act\u00e9 le principe d\u2019une distribution universelle des titres de presse dans tous les points de vente, une loi pourrait forcer les plateformes \u00e0 rendre les syst\u00e8mes de recommandation existants plus transparents et faire en sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s facilement, afin de tenir compte des pr\u00e9f\u00e9rences diverses des utilisateurs. Il pourrait m\u00eame permettre \u00e0 des tiers de pouvoir proposer des algorithmes de recommandation. Cela permettrait de redonner \u00e0 l\u2019utilisateur un pouvoir d\u2019agir sur les contenus auxquels il souhaite \u00eatre expos\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les Surligneurs ont-ils \u00e9t\u00e9 victimes de cyberattaques ? Si oui, comment avez-vous r\u00e9agi ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vincent Couronne <\/strong>I<strong> <\/strong>Oui, comme beaucoup de m\u00e9dias ind\u00e9pendants, nous avons d\u00e9j\u00e0 subi des tentatives d\u2019intrusion et des attaques par d\u00e9ni de service.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique a en cons\u00e9quence \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e. Mais surtout, nous voyons ces attaques comme la preuve que notre travail d\u00e9range : elles confirment l\u2019importance de d\u00e9fendre un espace d\u2019information libre, fond\u00e9 sur le droit et les faits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019est-ce que Les Surligneurs ? Vincent Couronne I Les Surligneurs est un m\u00e9dia ind\u00e9pendant fond\u00e9 en 2017, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre la d\u00e9sinformation politique. 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