Article 1 : Statut
Advens for People and Planet
Fonds de dotation
38 rue des Jeûneurs
75002 PARIS
SIREN : 901 629 881
Article 2 : Directeur de publication
Monsieur Grégoire DUCRET
Article 3 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le fonds de dotation Advens for People and Planet, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://cyberforgood.org, ci-après dénommé le SITE, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 4 : Editeur du site
La conception, la propriété et l’édition du SITE est assurée par le fonds de dotation Advens for People and Planet.
Advens for People and Planet
Fonds de dotation
38 rue des Jeûneurs
75002 PARIS
SIREN : 901 629 881
Contact: contact@cyberforgood.org
Article 5 : Hébergement du site
L’hébergeur du SITE est la société Always Data.
Always Data : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Contact : https://www.alwaysdata.com/fr/contact/
Article 6 : Accès au site
L’accès au SITE est gratuit à l’exception du coût éventuel de connexion internet.
L’UTILISATEUR reconnait avoir été informé que le présent SITE est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
L’UTILISATEUR du SITE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs de sites web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Article 7 : Contenu du site et responsabilité
L’EDITEUR met à disposition des utilisateurs du SITE des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les UTILISATEURS du SITE de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections à réaliser.
L’UTILISATEUR du SITE s’engage à utiliser celui-ci conformément à sa destination. En aucun cas l’EDITEUR ne peut être tenu responsable des dommages quelconques directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
Article 8 : Liens hypertexte
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE. L’EDITEUR n’est tenu d’aucune responsabilité liée directement ou indirectement aux autres sites concernés.
Il est possible de créer un lien vers ce SITE sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le SITE ainsi que tous les éléments qui le composent (les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, base de données, vidéos, dessins, graphiques, photographies) sont la propriété de l’EDITEUR et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
La reproduction totale ou partielle des pages de ce SITE, ainsi que des marques et logos qui y figurent, par quelques procédés que ce soient, est autorisée à condition de mentionner explicitement la source et de renvoyer vers ce SITE.
Article 10 : Données personnelles
Collecte de données
Les données personnelles traitées sur ce SITE sont traitées conformément à la Politique de protection des données suivante : Politique de protection des données.
Pour toute question, l’UTILISATEUR peut contacter : contact@cyberforgood.org.
Cookie
Les cookies sont traités conformément à la Politique COOKIES suivante : Cookies – Cyber for Good
Droits des UTILISATEURS
L’UTILISATEUR peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’UTILISATEUR peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter le fonds de dotation Advens for People and Planet par mail à contact@cyberforgood.org ou courrier postal à Advens for People and Planet, 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris. Advens for People and Planet répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. Advens for People and Planet se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Pour toute information complémentaire sur la protection de ses Données Personnelles, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de protection des données. L’UTILISATEUR peut également se rendre sur le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Advens for People and Planet, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.
Article 11 : Loi applicable
L’usage de ce site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.