Le dernier des six principes list\u00e9s par la CNIL nous para\u00eet \u00eatre une conclusion parfaite \u00e0 ce module : inscrire la mise en conformit\u00e9 dans une d\u00e9marche continue. <\/p>\n\n\n\n
Le dernier des six principes list\u00e9s par la CNIL nous para\u00eet \u00eatre une conclusion parfaite \u00e0 ce module : inscrire la mise en conformit\u00e9 dans une d\u00e9marche continue. <\/p>\n\n\n\n
En effet, la bonne collecte, gestion et suppression des donn\u00e9es qui vous sont confi\u00e9es s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche au long cours, qui \u00e9volue avec vos activit\u00e9s, vos outils et vos pratiques internes. <\/p>\n\n\n\n
\ud83d\udd17Le principe de responsabilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au c\u0153ur de cette d\u00e9marche se trouve le principe de responsabilisation<\/strong>. En tant que structure, vous devez \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer concr\u00e8tement que vous respectez les principes du RGPD. Cela implique de documenter vos traitements dans un registre, de garder une trace de vos choix de bases l\u00e9gales et de dur\u00e9es de conservation, de d\u00e9crire vos principales mesures de s\u00e9curit\u00e9, de formaliser vos proc\u00e9dures de gestion des droits et des incidents, d\u2019encadrer vos relations avec les sous-traitants par des contrats adapt\u00e9s, et de consigner les actions de sensibilisation et de formation men\u00e9es aupr\u00e8s de vos \u00e9quipes. <\/p>\n\n\n\n \u26cf\ufe0fL’outil : le registre des traitements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le registre des traitement<\/strong>s est l\u2019outil central de cette responsabilit\u00e9. Il vous permet de recenser l\u2019ensemble des op\u00e9rations impliquant des donn\u00e9es personnelles. Pour chaque traitement, vous d\u00e9crivez la finalit\u00e9, la base l\u00e9gale, les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es, les types de donn\u00e9es collect\u00e9es, les destinataires \u00e9ventuels, les transferts hors UE le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dur\u00e9es de conservation et les principales mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre. Ce registre doit vivre\u202f: vous le mettez \u00e0 jour d\u00e8s qu\u2019un nouveau projet voit le jour ou qu\u2019un traitement \u00e9volue de mani\u00e8re significative. M\u00eame sous une forme simplifi\u00e9e, il vous offre une vision d\u2019ensemble et vous aide \u00e0 identifier vos priorit\u00e9s d\u2019action. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\udd12\ufe0fInt\u00e9grer la protection des donn\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour rester conforme dans la dur\u00e9e, il est \u00e9galement essentiel d\u2019int\u00e9grer la protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception de vos projets. Chaque nouveau formulaire en ligne doit \u00eatre l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la finalit\u00e9, \u00e0 la minimisation des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019information fournie aux personnes et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir. Chaque nouveau logiciel de gestion doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 au regard des clauses de sous-traitance, de la localisation des donn\u00e9es et des possibilit\u00e9s de param\u00e9trage des dur\u00e9es de conservation. Chaque nouvelle campagne de communication doit inviter \u00e0 v\u00e9rifier la base l\u00e9gale utilis\u00e9e, le respect des droits d\u2019opposition et la qualit\u00e9 des fichiers de contacts. <\/p>\n\n\n\n Ajoutons que pour certains traitements susceptibles de faire peser un risque \u00e9lev\u00e9 sur les personnes (donn\u00e9es sensibles \u00e0 grande \u00e9chelle, profilage, surveillance syst\u00e9matique), la r\u00e9alisation d\u2019une analyse d\u2019impact est fortement recommand\u00e9e\u202f: elle permet d\u2019identifier les risques en amont et de d\u00e9finir des mesures concr\u00e8tes pour les r\u00e9duire. <\/p>\n\n\n\n \ud83d\ude09Une feuille de route pour le faire dans votre organisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, pour avancer de mani\u00e8re r\u00e9aliste et adapt\u00e9e \u00e0 vos moyens, vous pouvez structurer votre d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9 en plusieurs phases, l\u2019occasion de cocher pour une derni\u00e8re fois quelques cases : <\/p>\n\n\n\n En adoptant cette ligne de conduite, vous ne cherchez pas une perfection th\u00e9orique inaccessible, mais une conformit\u00e9 pragmatique et \u00e9volutive. Le RGPD devient alors moins une contrainte qu\u2019un cadre de confiance\u202f: pour les personnes que vous accompagnez, pour vos partenaires, pour vos \u00e9quipes, et pour la p\u00e9rennit\u00e9 de votre structure. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le dernier des six principes list\u00e9s par la CNIL nous para\u00eet \u00eatre une conclusion parfaite \u00e0 ce module : inscrire la mise en conformit\u00e9 dans une d\u00e9marche continue. Inscrire la…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":1215,"menu_order":0,"template":"","index":[18,23],"field":[5],"class_list":["post-1586","module","type-module","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","index-ess","index-module-4-ess","field-ess"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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